Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance

des utilisateurs du site les présentes mentions légales.


ARTICLE 1 : NOS INFORMATIONS LEGALES


Led Media Conseil

20 Travers de la Montre

13011 Marseille

Siret : 908 867 625 00018

Site web : www.ledmediacom.fr

Mail : contact@ledmediacom.fr

Téléphone : 06 31 81 34 43


ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR


Agence des Médias Numériques

12-14 Rond Point des Champs Elysées

75008 Paris

Siret : 421 527 797 00011

Site web : www.amen.fr

Téléphone : 01 70 99 53 41


ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure,

interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.


ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique

et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 5 : COOKIES


Notre site internet n'utilise pas de cookies. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site,

aucun cookie ne s’installera sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer

des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. 


ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de notre site,

sans autorisation de notre part est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires

telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Share by: